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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : [08/01/2026]

1. Éditeur du Site

Le site [https://www.simurenovhabitat.com/] (le « Site ») est édité par :

  • Raison sociale : SASU QUALI LEADS, au capital de 500 €

  • Forme juridique : SASU

  • SIRET : 99268404300019

  • Numéro de TVA : FR45992684043

  • Siège social : 48 rue Claude Balbastre 34070 Montpellier, France

  • Email : reclamationql@gmail.com

  • Téléphone : +33601158965

  • Directeur de la publication : Pereira Florian

  • Hébergement / plateforme : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande, Tél. : contacter ici

2. Objet du Site

Le Site permet à l’Utilisateur de soumettre une demande d’information, d’étude et/ou de mise en relation concernant des solutions d'assurances (mutuelle etc.). Le service est gratuit pour l’Utilisateur.

3. Fonctionnement – Mise en relation et partenaires

3.1 Demande de l’Utilisateur
En complétant et envoyant le formulaire, l’Utilisateur sollicite une prise de contact liée à sa demande.

3.2 Transmission à des partenaires (1 à 2)
Les informations saisies peuvent être transmises à un partenaire en principe et, selon les cas (ex. zone géographique, disponibilité, typologie de demande), à un second partenaire afin d’améliorer la prise en charge.

3.3 Catégories de partenaires
Les partenaires susceptibles de recevoir la demande appartiennent notamment aux catégories suivantes :​

  • intermédiaires commerciaux (courtiers / apporteurs / plateformes de mise en relation),

  • centres d’appels agissant pour le compte d’acteurs du secteur.

3.4 Absence de publication de la liste des partenaires
L’Éditeur ne publie pas la liste nominative de ses partenaires. L’Utilisateur peut demander des informations sur les catégories de partenaires susceptibles de recevoir une demande en contactant l’Éditeur à reclamationql@gmail.com.

3.5 Canaux de contact
L’Utilisateur peut être recontacté par les partenaires par téléphone, SMS et/ou email afin de donner suite à sa demande. Un message vocal et/ou SMS peut être laissé en cas d’indisponibilité.

4. Aides, subventions, offres à prix réduit

Les informations relatives à d’éventuelles aides, primes, subventions, offres à prix réduit ou dispositifs réglementaires sont fournies à titre indicatif, susceptibles d’évolution, et conditionnées à des critères. L’Éditeur ne garantit ni l’éligibilité ni le montant.

5. Absence d’obligation de résultat – Limitation du rôle de l’Éditeur

Le service rendu par le Site consiste en une mise en relation. L’Éditeur :

  • ne réalise pas de travaux ;

  • n’est pas partie aux éventuels contrats conclus entre l’Utilisateur et un partenaire ;

  • ne garantit pas qu’un devis sera établi, qu’un rendez-vous aura lieu, ni que des conditions financières/réglementaires seront remplies.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. L’usage abusif (soumissions multiples frauduleuses, automatisation, spam) est interdit.

7. Disponibilité, maintenance

L’Éditeur peut suspendre l’accès au Site pour maintenance, sécurité, ou amélioration. Il ne garantit pas un accès continu et décline toute responsabilité en cas d’interruption due à des causes techniques externes.

8. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses contenus et éléments (textes, logos, graphismes, code, etc.) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies est décrite dans la Politique cookies.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

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